CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
– pour l’utilisation du portail de rencontres www.afroaffinity.com
1.
1. Prestataire de services, objet, champ d’application
1.1. Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à la relation juridique entre les utilisateurs du portail de rencontres www.afroaffinity.com (ci-après “Plateforme“) et Omega GlobalServices GmbH, Postfach 9203, 26140 Oldenburg, Allemagne (ci-après “nous” ou “notre“). La plateforme offre aux utilisateurs, entre autres, les fonctionnalités suivantes :
– Création d’un profil d’utilisateur avec une photo, des détails personnels et d’autres informations
– Communication avec d’autres utilisateurs via la plateforme
2. Âge minimum
2.1. L’inscription en tant que membre et l’utilisation de la plateforme ne sont autorisées qu’aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
3. Conclure un contrat, langues contractuelles
3.1. Conclure un contrat en cas de services payants :
3.1.1. Seulement si et une fois que vous commandez des services sur notre site Web, cette commande constituera une offre contraignante de conclure le contrat respectif. Pour passer la commande, veuillez suivre le processus de commande sur le site Web et remplir les informations requises. Avant d’envoyer votre commande, vous aurez l’opportunité de vérifier et de modifier vos données d’achat. Seulement si et une fois que vous envoyez votre commande, vous soumettez une offre contraignante de conclusion d’un contrat avec nous.
3.1.2. Nous pouvons accepter votre offre dans un délai de cinq jours en :
– soumettant une confirmation de commande par courrier, fax ou e-mail, ou
– demandant de procéder au paiement.
La réception de notre confirmation de commande ou de notre demande de paiement par le client sera le moment pertinent pour notre respect du délai susmentionné.
3.2. Conclure un contrat en cas de services gratuits (inscription) :
3.2.1. La mise à disposition de notre site Web ne constitue pas encore une offre contraignante de conclure un contrat pour une utilisation respective. Une offre contraignante n’existera que lorsque l’utilisateur transmet sa demande d’inscription à notre entreprise. Nous accepterons une telle offre en confirmant l’inscription de l’utilisateur par e-mail ou en autorisant l’entrée du contenu de l’utilisateur sur la plateforme.
3.3. Langues contractuelles
3.3.1. Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’anglais et l’allemand.
4. Stockage des dispositions du contrat
4.1. Nous stockerons les dispositions du contrat, y compris les informations de commande et les présentes Conditions générales. Vous pouvez imprimer les dispositions du contrat en utilisant la fonctionnalité respective de votre navigateur (généralement « imprimer » respectivement « fichier » > « enregistrer sous »). Les informations de commande/ d’inscription sont contenues dans l’aperçu de commande présenté lors de la dernière étape du processus de commande/d’inscription. En cas de contrats contre paiement, les dispositions du contrat, y compris, sans limitation, les présentes Conditions générales, seront également contenues dans le message électronique avec la confirmation de commande que vous recevrez de notre part en cas d’acceptation de votre commande.
5. Compte d’utilisateur
5.1. Les personnes inscrites pour un compte d’utilisateur sont tenues de saisir des informations complètes et correctes. Aucune information concernant des tiers ne peut être utilisée sans leur consentement.
5.2. Vous devez traiter vos données d’accès, telles que votre mot de passe, de manière confidentielle et nous notifier rapidement en cas de perte ou d’utilisation non autorisée de vos données d’accès.
6. Visibilité des profils, paramètres pour les détails de profil
6.1. Votre profil n’est visible que par les utilisateurs inscrits.
6.2. Vous pouvez modifier et/ou supprimer les détails de votre profil dans vos paramètres à tout moment.
7. Exigences de contenu de l’utilisateur et obligations de l’utilisateur
7.1. Vous devez entrer et/ou rendre disponible sur la plateforme uniquement du contenu utilisateur licite (texte, images, etc.). Ils ne doivent pas contenir de représentations de violence et ne doivent pas être sexuellement offensants. Le contenu utilisateur ne doit contenir aucune déclaration ou représentation discriminatoire, offensante, raciste et/ou diffamatoire et/ou qui est autrement illégale ou contraire à l’éthique.
7.2. Y compris, sans limitation, le contenu utilisateur et/ou la mise à disposition de celui-ci sur la plateforme, ne doit en aucun cas être en conflit avec les droits de tiers quelconques (par exemple, droits sur le nom, droits de marque, droits d’auteur, droits de protection des données, droits de la personnalité, etc.) et l’utilisateur doit être en possession des droits pour rendre le contenu utilisateur disponible sur la plateforme.
7.3. L’utilisation commerciale ou autre de la plateforme n’est autorisée qu’en cas d’accord séparé avec nous.
7.4. Les utilisateurs ne peuvent pas insulter, discriminer, menacer, harceler ou autrement importuner d’autres utilisateurs dans leur communication via la plateforme.
7.5. La duplication, la transmission et/ou la reproduction publique du contenu utilisateur d’autres utilisateurs en dehors de la plateforme ou contrairement à l’utilisation prévue de la plateforme ne sont pas autorisées.
8. Blocage des profils d’utilisateurs
8.1. Dans le cas d’une utilisation payante :
8.1.1. Nous sommes autorisés à bloquer les profils des utilisateurs s’il y a des indications que leur comportement sur la plateforme ou leur contenu est illégal ou viole les droits de tiers. Il sera considéré comme une indication ou une violation de droits dans le sens susmentionné, entre autres, si tout tiers prend des mesures contre nous ou vous et où ces mesures sont basées sur une illégalité et/ou une violation de droits réels ou présumés. Le blocage sera levé une fois que le soupçon respectif d’illégalité ou de violation des droits d’un tiers aura été dissipé.
8.1.2. Nous vous informerons rapidement de tout blocage et vous demanderons de dissiper la réclamation respective dans un délai adéquat.
8.2. Dans le cas d’une utilisation gratuite :
8.2.1. Nous sommes autorisés à bloquer et/ou supprimer les contributions de l’utilisateur à tout moment, dans la mesure où votre droit à la liberté d’expression ne contredit pas cela.
9. Durée du contrat pour l’utilisation contre rémunération
9.1. La durée du contrat pour les utilisations rémunérées sera prolongée pour une durée indéterminée si le contrat n’est pas résilié par l’une ou l’autre partie jusqu’à un mois avant l’expiration de la durée initiale du contrat. Après la prolongation, le contrat peut être résilié à tout moment par les parties moyennant un préavis d’un mois.
10. Durée contractuelle pour les utilisations gratuites (Inscription)
10.1. Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l’une des parties, mais en cas de résiliation de notre part, un délai de préavis de 2 semaines doit être respecté.
10.2. Le droit des parties de résilier le contrat à tout moment pour une cause justifiée reste inchangé.
11. Exclusions et Limitations de Responsabilité
Notre responsabilité pour les dommages sera soumise aux dispositions suivantes :
11.1. En cas d’intention ou de négligence grave, également de la part de toute personne nous aidant dans l’exécution de nos obligations, nous serons responsables conformément aux lois applicables. Il en va de même en cas de dommages causés par une violation négligente de la vie, du corps ou de la santé.
11.2. En cas de dommages matériels ou financiers, nous ne serons responsables que en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, sous réserve toutefois d’un montant maximum égal au dommage qui était prévisible au moment de la conclusion du contrat et typique du contrat ; les obligations contractuelles essentielles dans le sens susmentionné seront considérées comme des obligations dont l’accomplissement est une condition préalable à l’exécution du contrat et que l’autre partie peut raisonnablement s’attendre à voir respectées. Les exclusions et limitations de responsabilité légales restent en vigueur.
11.3. Sinon, notre responsabilité, quelle qu’en soit la base juridique, est exclue.
11.4. Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans les paragraphes précédents (1) à (3) s’appliquent également en faveur des personnes nous aidant à remplir nos obligations.
11.5. Toute responsabilité basée sur l’assomption d’une garantie ou en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (“Produkthaftungsgesetz”) n’est pas affectée par les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans les paragraphes précédents (1) à (4).
12. Lois applicables
12.1. Les lois allemandes s’appliqueront. Si le client est un consommateur, ce choix de loi ne s’appliquera que dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux dispositions impératives du pays où le client a son domicile habituel.